Qu’est-ce qu’un DASRI ?
Les DASRI sont des déchets d’activités de soins contenant des micro-organismes viables ou leurs toxines, dont on sait ou dont on a de bonnes raisons de croire qu’en raison de leur nature, de leur quantité ou de leur métabolisme, ils causent la maladie chez l’homme ou chez d’autres organismes vivants.
Doivent être assimilés à des DASRI même en l’absence de risque infectieux, tel que prévu dans le Code de la Santé Publique, les déchets issus des soins tels que :
- Matériels et matériaux piquants ou coupants destinés à l’abandon, qu’ils aient été ou non en contact avec un produit biologique ;
- Produits sanguins à usage thérapeutique incomplètement utilisés ou arrivés à péremption ;
- Déchets anatomiques humains, correspondant à des fragments humains non aisément identifiables.
- Sont également assimilés aux déchets d’activités de soins, les déchets issus des activités d’enseignement, de recherche et de production industrielle dans les domaines de la médecine humaine et vétérinaire, ainsi que ceux issus des activités de thanatopraxie, des activités de chirurgie esthétique, des activités de tatouage par effraction cutanée et des essais cliniques ou non cliniques conduits sur les produits cosmétiques et les produits de tatouage.
Entreposage, collecte, transport et élimination des DASRI :
L’entreposage des DASRI doit se faire, en respectant les délais maximums impartis, dans un local de stockage qui répond aux exigences de la réglementation.
La collecte peut se faire en porte à porte ou par apport volontaire. Les DASRI doivent être conditionnés dans des emballages spécifiques (marquage UN) pour être admis au transport.
Le transport des DASRI, assuré par un prestataire de collecte, répond aux règles sur le transport des matières dangereuses (ADR ou TMDR) et à la réglementation sanitaire.
Elimination : les déchets sont soit incinérés, soit prétraités par des appareils de désinfection (on parle de banalisation des déchets) pour ensuite être éliminés par la filière des déchets ménagers.
La traçabilité de ces opérations est assurée par un bordereau de suivi spécifique (CERFA) qui accompagne les DASRI de leur production à leur élimination.
Responsabilité de l’IDEL
Le professionnel de santé libéral est responsable de l’élimination des déchets d’activités de soins à risques infectieux qu’il produit.
Il lui appartient de trouver la ou les solutions pour l’élimination des déchets produits dans le cadre de ses activités de soin.
Chaque professionnel de santé produisant des déchets d’activité de soins à risques infectieux ou assimilés doit s’assurer de leur collecte dans une filière adaptée.
Les déchets piquants, coupants ou tranchants, ayant été en contact ou non avec un site infectieux, doivent être collectés par le professionnel dans des emballages normalisés à usage unique, que les soins soient réalisés en cabinet ou au domicile du patient.
Les risques infectieux encourus par les opérateurs de tri ou de collecte des déchets en cas de mélange sont bien réels.
Tout professionnel de santé libéral, produisant des DASRI lors des soins, doit souscrire un contrat auprès d’une société de collecte ou d’un point d’apport volontaire (PAV) comprenant la fourniture des conteneurs, la collecte à domicile et le transport (hors PAV) et l’élimination des DASRI et conserver les documents réglementaires permettant la traçabilité de cette élimination.
Lors de la remise de vos déchets à votre prestataire, celui-ci vous transmet obligatoirement le bordereau de suivi de l’élimination des DASRI : CERFA n°11351*03, permettant d’assurer la traçabilité des déchets et de constituer une preuve de leur élimination pour vous.
A télécharger :
- Liste des transporteurs de DASRI Occitanie MàJ OCT 2025.pdf
- Liste des PAV DASRI Occitanie MàJ Nov2025.pdf
Nouveau guide DASRI :
Il précise la règlementation existante sans la modifier et aide les producteurs de déchets d’activités de soins à caractériser le risque infectieux.
La DGS et la DGOS ont proposé le 2 octobre 2025 un webinaire de présentation du tome 1 dédié à la gestion des DASRI : Accédez au replay.
Liens utiles
- Site du Ministère de la santé
- Site DASTRI
- Bordereau de suivi des déchets d’activités de soins à risques infectieux (N° 11351*04)
L’association DASTRI a été agréée pour mettre en œuvre la filière DASRI des patients en auto-traitement (hors structure de soins et sans l’intervention d’un professionnel de santéet qui organise depuis novembre 2011, la distribution gratuite de collecteurs (boîtes jaunes à couvercle vert) pour les DASRI perforants à destination des patients en auto-traitement. La distribution gratuite de ces boites est assurée par toutes les pharmacies d’officines et les pharmacies des hôpitaux.
La collecte de ces boites, une fois remplie, est assurée par un réseau de plus de 1700 points de collecte en Occitanie (pharmacies d’officines ou déchetteries).
DASTRI met à disposition un outil pratique de géolocalisation de ces points de collecte : https://www.dastri.fr/nous-collectons
ARCHIVES
FICHES D’INFORMATIONS SYNTHETIQUES
FICHES D’INFORMATION SYNTHETIQUE
- Fiche URPS ILO (2020)
- Affiche Gestion DASRI par l’IDEL (2018)
- Support Webinaire du 15/12/2023 - Diaporama DASRI
TEXTES OFFICIELS
- Arrêté du 7 septembre 1999 relatif aux modalités d’entreposage des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques
- Arrêté du 24 novembre 2003 relatif aux emballages des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques d’origine humaine.
- CIRCULAIRE DHOS/E4/DGS/SD7B/DRT/CT2 n°2005/34 du 11 janvier 2005 relative au conditionnement des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés
PRISE EN CHARGE DES DECHETS
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